L’Ordre national des pharmaciens permet de réglementer et de soutenir la pratique de la pharmacie en France. Il regroupe l’ensemble des praticiens présents sur le territoire français. Devenir membre de l’Ordre des pharmaciens est donc un processus important pour tout individu souhaitant exercer en tant que pharmacien. Pour autant, cela implique de remplir un certain nombre de critères spécifiques, notamment l’obtention d’un diplôme d’État de docteur en pharmacie, la maîtrise de la langue française ou encore une licence d’exploitation d’officine selon les cas.
Zoom sur les différences lors de l’inscription à l’ONP selon le statut du professionnel pharmaceutique et son lieu d’exercice.
L’inscription pour les pharmaciens titulaires
Un pharmacien titulaire est un professionnel de santé qui a la responsabilité de gérer et d’exploiter une pharmacie. Il est garant de l’ensemble des activités de son officine, à commencer par la vente et la délivrance de médicaments, la préparation des ordonnances, le conseil aux patients, la gestion des stocks, la gestion financière de la pharmacie et la gestion du personnel.
En outre, le pharmacien titulaire doit respecter les obligations légales et déontologiques liées à sa profession, notamment en matière de respect de la vie privée des patients, de sécurité et de qualité des produits pharmaceutiques, et de mise à jour de ses connaissances professionnelles.
À l’issue de sa formation, l’inscription à l’Ordre pour un pharmacien titulaire est obligatoire. Pour pouvoir devenir membre du tableau, celui-ci doit remplir plusieurs conditions :
- la détention d’un diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien ;
- des garanties de moralité, de compétences et d’indépendance professionnelle ;
- une licence d’exploitation d’officine.
Pour garantir que l’ensemble de ces critères sont remplis, un dossier comportant plusieurs formulaires et pièces justificatives doit être envoyé par courrier au Conseil régional de l’Ordre (CROP) dont dépend le lieu d’exercice. Les documents diffèrent si l’activité du pharmacien est exécutée dans les départements d’outre-mer.
Pharmacien adjoint : comment se passe l’inscription à l’ONP ?
Le pharmacien adjoint a pour rôle d’assister le pharmacien titulaire dans son activité. Cela implique la délivrance de médicaments et de produits de santé, tout en garantissant la sécurité et la qualité des soins destinés au public. Dans la plupart des cas, le pharmacien adjoint bénéficie du statut de cadre dans l’officine où il exerce.
Tout comme le pharmacien titulaire, l’inscription à l’Ordre pour un pharmacien adjoint est obligatoire. Il doit donc également constituer un dossier. Celui-ci comprend un premier formulaire de demande d’inscription (ou de modification) au tableau de la Section D du tableau de l’Ordre des pharmaciens. Afin de confirmer l’ensemble des informations renseignées, un ensemble de pièces justificatives est également à joindre afin de valider l’inscription :
- une pièce d’identité ;
- la copie des diplômes obtenus ;
- une preuve de la maîtrise de la langue française ;
- un curriculum vitae ;
- une déclaration sur l’honneur ;
- une copie du contrat de travail (ou une attestation d’emploi en qualité de pharmacien).
La demande s’effectue auprès du Conseil Central D pour l’exercice en métropole et auprès du Conseil Central de la section E en cas d’activité dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Lors d’une évolution professionnelle, si le pharmacien adjoint passe titulaire, il doit alors avertir l’Ordre en envoyant la demande de modification de son inscription, tout en suivant la procédure initiale.
Le cas des assistants d’officine
Les assistants en pharmacie sont des professionnels qui travaillent dans les officines. Ils ont plusieurs missions au sein de l’officine et doivent suivre une formation spécifique à leur activité.
Toutefois, l’inscription à l’Ordre national des pharmaciens pour l’assistant d’officine n’est pas obligatoire en France. Son activité en officine l’oblige pourtant à suivre les obligations éthiques et déontologiques propres à l’exercice pharmaceutique. Étant en contact avec les patients, il se doit de veiller à la promotion de la santé publique et donc à ne pas leur porter atteinte.
L’assistant d’officine est sous la supervision des pharmaciens titulaires et adjoints. Ce sont ces deux professionnels qui doivent faire l’intermédiaire avec le tableau de l’Ordre. Ils doivent donc lui relayer toutes les informations nécessaires à la bonne pratique de la profession. En effet, l’ONP fournit des indications précieuses aux pharmaciens sur les médicaments et les actes prodigués en pharmacie. L’assistant doit d’ailleurs être informé immédiatement en cas de changement de procédure lié à toute pratique exercée au sein de l’officine. Il en va de même par le règlement intérieur de l’officine, supervisé par l’ONP.
Le pharmacien hospitalier et l’ONP
L’activité principale du pharmacien hospitalier réside dans la gestion des produits et des médicaments de l’institution hospitalière où il exerce. Il veille sur les stocks et l’administration aux patients. Finalement, c’est le professionnel de santé qui gère l’intégralité de l’aspect pharmaceutique dans le milieu hospitalier.
Il existe différents statuts possibles pour ce poste, avec notamment le pharmacien gérant, ou adjoint dans le privé, et le praticien hospitalier, contractuel ou attaché, dans le public.
À la fin des études, après l’obtention du titre d’État de pharmacien, l’inscription au tableau de l’ONP est obligatoire, comme pour tous les pharmaciens. Le professionnel doit alors constituer un dossier complet et l’envoyer au conseil départemental auquel il est affilié. Il s’agit des documents de la section H pour l’exercice en métropole et de la section E pour une activité dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cet envoi s’effectue toujours par courrier recommandé.
Le rôle du CROP dans la gestion des officines
Les pharmaciens d’officine ne peuvent ouvrir une officine et s’installer que s’ils bénéficient d’une autorisation, accordée par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS). Cette ouverture peut être due à trois types d’opérations :
- la création d’une nouvelle officine ;
- le transfert d’une officine existante ;
- le regroupement d’au moins deux officines.
Quelle que soit la raison de la création, le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) est consulté par l’ARS pour rendre une décision publique. Le représentant régional du syndicat FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) et celui du syndicat USPO (Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine) sont également appelés par l’ARS pour prendre une décision et donner leur avis sur l’achat, le transfert ou le regroupement d’une officine. La décision doit être prise dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande.
Le CROP a donc un rôle décisif sur l’implantation des officines sur le territoire régional qui lui est affecté. Il doit notamment veiller à ce que l’installation d’une officine ne compromette pas l’approvisionnement en médicaments de la population d’un quartier ou d’une commune. Le but final étant d’améliorer la qualité de la distribution des médicaments et des produits pharmaceutiques sur la région.
En conclusion, les obligations pour pouvoir devenir membre de l’Ordre des pharmaciens sont strictes, mais communes à tous les pharmaciens. Ces derniers doivent effectuer les études prévues par le Code de la santé publique et faire leur demande d’inscription auprès du Conseil régional dont dépend leur lieu d’exercice. Le formulaire d’inscription et la liste des pièces justificatives sont disponibles sur le site officiel de l’ONP et varient selon le statut et le lieu d’exercice. Celui-ci doit être complet et envoyé en courrier recommandé. Cette inscription étant obligatoire, des contrôles sont effectués régulièrement. En cas d’irrégularité, des sanctions pénales peuvent être prises par l’Ordre national des pharmaciens.
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