En France, l’Ordre national des pharmaciens (ONP) est une institution professionnelle de droit privé agissant pour le compte du service public. Dans les faits, cette organisation chapeaute les actions de toutes les personnes exerçant la profession de pharmacien sur le territoire français et dans les départements d’outre-mer. Pour entrer dans le détail, l’Ordre veille à la qualité des soins donnés par ses membres. Le but ultime de ses actions est l’amélioration du plateau technique et une meilleure gestion de la santé publique.
Cela dit, tout ce qu’il faut savoir de l’Ordre national des pharmaciens, c’est qu’il régule le domaine de la pharmacie. C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi impose son adhésion à tous les praticiens du secteur pharmaceutique. En effet, pour permettre à l’organisme d’atteindre ses objectifs, il est essentiel qu’il ait un regard sur les activités de tous les professionnels du territoire.
Toutefois, s’il est de notoriété publique que l’enregistrement à l’ONP est obligatoire, il convient aussi de rappeler que la procédure pour y satisfaire diffère selon le profil des professionnels de pharmacie. Découvrez ici la procédure complète pour procéder à l’inscription auprès de l’Ordre national des pharmaciens.
Devenir membre de l’Ordre des pharmaciens – ONP
Pour devenir membre de l’Ordre national des pharmaciens, il faut s’inscrire au tableau de l’instance. Dans les faits, avant de procéder à ladite inscription, il est conseillé de vérifier les démarches prévues pour le profil du pharmacien dans le Code de santé publique (CSP).
Le profil du demandeur
Il faut savoir que tous les praticiens du secteur de la pharmacie ne sont pas tenus d’appartenir à l’Ordre des pharmaciens. En effet, la loi a posé des exceptions pour les postes de dénomination suivants :
- les inspecteurs des agences régionales de santé ;
- les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé de la Santé ;
- les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés chargés de l’Enseignement supérieur ;
- les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- les pharmaciens appartenant au cadre actif du service de santé des armées (terre, mer et air) ;
- les pharmaciens dans les autres agences (HAS, EFS, Biomédecine).
Pour résumer, les personnes exerçant sous ces titres n’ont pas besoin de procéder à un enregistrement auprès de l’ordre.
Les principales conditions prévues par le Code de santé publique (CSP)
Lorsque le profil du candidat n’est pas contenu dans la liste des exceptions, il peut alors poursuivre la démarche pour entériner son inscription sur le tableau de l’Ordre. D’ailleurs, pour y arriver, le demandeur, quel que soit son domaine de spécialisation, doit satisfaire aux principales exigences que sont :
- être diplômé d’une faculté de pharmacie (en France ou dans des États membres de l’Union européenne) : bien que l’adhésion à l’Ordre soit obligatoire, il est utile de rappeler qu’il faut avant tout être compétent. Une compétence qui s’acquiert en faisant des études auprès de professionnels plus aguerris ;
- donner des garanties de compétence, de moralité et d’indépendance professionnelle : les pharmaciens étant un corps de métier sensible, il est essentiel d’en accorder l’accès à des professionnels conscients de leurs devoirs et qui s’assurent de la qualité de leur prestation. Cela permet une meilleure protection des patients ;
- compléter la période prévue de Développement Professionnel Continu (DPC) : institué par l’autorité, c’est une démarche qui permet aux pharmaciens en exercice d’être continuellement à la pointe de la connaissance grâce à des formations pratiques.
En marge de ces conditions, le CSP a également prévu celles subsidiaires. Ces dernières sont plus spécifiques. En effet, elles ne concernent que les modes de pratique choisis par certains acteurs du secteur comme les :
- personnes qui détiennent une licence d’exploitation d’officine ;
- sociétés qui interviennent dans le domaine de la santé comme les SEL, SCP, SELARL ;
- sociétés coopératives pour la biologie ;
- sociétés de participation financière de professions libérales, cela indépendamment de tout exercice en pharmacie.
Tout cela précisé, il est à noter que le pharmacien demandeur, avant d’adresser son dossier à l’Ordre, doit être en exercice dans un établissement pharmaceutique reconnu par la loi. Dès que toutes ces conditions sont réunies, le candidat à l’inscription peut constituer son dossier d’inscription.
La constitution du dossier d’inscription
Le dossier à soumettre au Conseil national de l’Ordre doit être composé :
De formulaires à remplir ou à compléter
Téléchargeables sur le site web de l’instance ou à récupérer auprès du conseil départemental, lesdits formulaires sont en différents exemplaires. En effet, le formulaire diffère selon la nature du candidat. Par exemple, un pharmacien titulaire d’officine ne peut utiliser le formulaire d’une société SEL. Par ailleurs, ledit formulaire est tout aussi bien utile en cas de nouvelle inscription que pour la modification d’une inscription antérieure.
Des pièces requises par le Code de santé publique (CSP)
Selon la nature et la dénomination du candidat à l’inscription, les pièces obligatoires à fournir pour les différents métiers de pharmacien sont :
- une copie de la carte d’identité valide ou une attestation de nationalité ;
- une copie des titres de formation ;
- une copie du casier judiciaire ;
- une déclaration sur l’honneur ;
- un curriculum vitæ qui montre le parcours du professionnel ;
- tout diplôme ou élément qui prouve la compréhension de la langue.
Quant aux sociétés, les pièces à fournir pour entériner leur appartenance à l’Ordre sont :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- un récépissé du dépôt au greffe comme preuve d’immatriculation ;
- une liste complète des associés ;
- toute convention en rapport avec le fonctionnement de la société.
À noter que les exemplaires de ces pièces sont disponibles sur le site officiel de l’Ordre. De plus, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) a pensé à la mise en place numérique des informations concernant l’instance et son fonctionnement au quotidien. Il faut dire que toutes ces données sont également accessibles à partir dudit site. Cela dit, avant toute utilisation, il est conseillé aux usagers de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme.
Le dépôt du dossier auprès des sections de l’Ordre
Selon le métier qu’il exerce dans le secteur de la pharmacie et surtout le lieu où il l’exerce, le pharmacien candidat à l’inscription adresse son dossier à la section de l’Ordre qui le représente. Dans le détail :
- les pharmaciens titulaires d’officine sont supervisés par la section A ;
- les pharmaciens de l’industrie adressent leurs demandes à la section B du conseil régional dans lequel ils résident ;
- les pharmaciens de la distribution en gros sont affiliés à la section C du conseil régional ;
- les pharmaciens adjoints d’officine et autres exerçants sont chapeautés par la section D ;
- les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer doivent s’adresser à la section E du conseil régional ;
- les pharmaciens biologistes médicaux, quant à eux, dépendent de la section G ;
- les pharmaciens des établissements de santé ou médico-sociaux et des services d’incendie et de secours sont sous le traitement de la section H.
À cette étape de la démarche, après que le candidat a adressé sa demande à la section concernée de l’Ordre, le président du conseil départemental accuse réception. Il ne reste là que la décision prise par le conseil après étude du dossier. Si par la suite, la décision est positive, cela signifie que ce professionnel de la pharmacie, exerçant sur le territoire français, est régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre national.
Les avantages d’adhérer à l’ONP
Les avantages d’une adhésion à l’Ordre national des pharmaciens sont multiples, et sont liés aussi bien aux missions de l’Ordre qu’aux privilèges des adhérents.
Voir ses intérêts défendus par l’institution
Plus concrètement, l’instance guide les actions de chaque membre. Elle s’assure aussi de la qualité des prestations que lesdits membres offrent aux patients. Cette supervision constitue un avantage pour le pharmacien, car grâce aux règles de l’Ordre, le suivi du code déontologique est effectif. Ainsi, les praticiens évitent les risques de fautes professionnelles.
Par ailleurs, la supervision de l’Ordre offre aussi aux patients des soins de santé de bonne qualité et une couverture technique plus saine dans les institutions hospitalières. Cela dit, si un membre méconnaît les règles déontologiques de la profession, l’instance est en droit d’entamer des poursuites disciplinaires et prononcer des sanctions.
Le respect de sa profession au plan national
L’ONP, en tant que représentant national de la profession, défend l’honneur et l’indépendance de ses membres à tous les niveaux de l’administration. C’est d’ailleurs lui qui négocie avec les autorités pour offrir un bon environnement de travail et du respect à chacun des professionnels qui le composent.
L’accès à la formation en continu
Être membre de l’Ordre est le seul moyen légal de suivre les différentes formations organisées dans le cadre des DPC. En effet, il est l’organe qui prend en charge la tenue de ces activités. Par ailleurs, il met tous les outils utiles à la disposition des membres pour améliorer et faciliter l’exercice de la profession.
Tous les membres de l’ONP ont accès à des outils de gestion comme des logiciels de gestion de stock ou de facturation. Il faut dire que c’est le lieu idéal pour connaître les offres disponibles dans le secteur pharmaceutique. Sans oublier que l’instance offre également aux membres un service d’assistance pour aider les praticiens dans leurs démarches administratives.
Pour finir, l’ONP permet aux pharmaciens de participer aux débats et aux négociations sur la santé publique. En effet, les membres peuvent donner leur avis auprès du CNOP qui peut, à son tour, les rapporter en haut lieu et négocier sur la nécessité à rendre réelles les aspirations de tous les pharmaciens.
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