Au terme de plus de 6 à 10 années d’études supérieures, le pharmacien obtient son diplôme officiel pour pouvoir exercer. Si ce dernier est une obligation pour être pharmacien, il existe d’autres impératifs. L’inscription à l’Ordre national des pharmaciens (ONP) varie par exemple en fonction du mode d’exercice. Voici la marche à suivre pour les pharmaciens titulaires d’officine.
Présentation de l’Ordre des pharmaciens
Le tableau de l’Ordre des pharmaciens regroupe l’ensemble des pharmaciens diplômés qui exercent dans des établissements pharmaceutiques en France. Il joue le rôle d’intermédiaire avec les pouvoirs publics en remontant les informations importantes au sujet de la profession. L’Ordre est composé d’un conseil national, 7 conseils centraux, 12 conseils régionaux et 4 délégations d’outre-mer. Le pharmacien titulaire d’officine est notamment en relation avec le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens (CROP) dont dépend sa pharmacie.
Les missions de l’Ordre des pharmaciens
L’Ordre des pharmaciens a 4 missions principales :
- s’assurer du respect des obligations professionnelles des pharmaciens ;
- protéger l’honneur et l’indépendance de la profession ;
- contrôler l’accès au métier à des professionnels disposant du diplôme adéquat ;
- promouvoir la santé publique et s’assurer de la qualité des soins pharmaceutiques.
À travers ces différentes missions, l’Ordre veille au bon fonctionnement et à la sécurité de l’activité du pharmacien.
L’importance de l’inscription pour les pharmaciens titulaires
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour pouvoir exercer la profession de pharmacien. Selon l’article L4221-1 du code de santé publique, l’inscription à l’Ordre et sa mise à jour en cas de changement sont des obligations d’accès à la profession.
Cette procédure donne l’assurance aux patients de la qualité et de la sécurité des actes pharmaceutiques. Le but principal est évidemment de garantir le maintien de la santé publique.
Les étapes de l’inscription à l’Ordre des pharmaciens
Pour pouvoir s’inscrire au tableau de l’Ordre des pharmaciens, le candidat doit remplir plusieurs conditions prévues par la loi :
- un diplôme en bonne et due forme ;
- des garanties de compétence, de moralité et d’indépendance professionnelle ;
- une licence d’exploitation d’officine.
Enfin, le professionnel doit exercer dans un établissement pharmaceutique autorisé par l’Ordre, tel que les officines.
Diplôme requis pour l’inscription
Selon l’article du Code de la santé publique, plusieurs diplômes existent pour pouvoir pratiquer la profession de pharmacien titulaire d’officine en France :
- le diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien ;
- un titre de formation de pharmacien délivré par l’un des États européens ;
- tout autre titre précisé aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du Code de la santé publique.
Ces diplômes sont obligatoires pour pouvoir exercer la profession de pharmacien.
Les pièces à fournir pour l’inscription
Lors de l’inscription au tableau, plusieurs documents sont à fournir selon le lieu d’exercice. Ces pièces justificatives varient notamment entre la France métropolitaine (section A) et l’outre-mer (section E).
Les formulaires d’inscription
Le premier document est un formulaire d’inscription (ou de modification) détaillant l’état civil du candidat, ses diplômes et compétences, et le détail du lieu d’exercice.
Selon le statut juridique du lieu d’exercice du pharmacien, d’autres formulaires sont également à compléter. Pour une société de participation financière des professions libérales (SPFPL), le second document recense les informations relatives à l’officine, le détail des différents associés, ainsi que la liste des SEL (Société d’Exercice Libéral) ciblées. S’il s’agit d’une SEL, le formulaire permet d’en préciser sa forme juridique (SELARL, SELEURL, SELAS, SELASU, SELAFA ou SELCA).
Les pièces justificatives
Un ensemble de pièces justificatives sont également à fournir. Quelle que soit la localisation de la pharmacie, cette liste comprend notamment une photocopie de la pièce d’identité et du (ou des) diplôme(s), une déclaration sur l’honneur et un curriculum vitæ.
Le dossier d’inscription ne peut pas être validé si l’une des pièces est manquante. Il est donc important de vérifier si l’ensemble des documents est bien présent au moment de soumettre son dossier. Tous ces documents sont téléchargeables directement sur le site officiel de l’ONP.
Les critères de moralité pour l’inscription
Les candidats à l’inscription doivent déclarer sur l’honneur qu’ils ne sont pas dans une situation d’interdiction ou d’incapacité d’exercer la profession de pharmacien. Un extrait de leur casier judiciaire est demandé. Les critères de moralité comprennent notamment :
- l’absence de condamnations pénales liées à l’activité (infractions en matière de falsification de médicaments ou de tromperies sur la qualité des produits pharmaceutiques) ;
- l’absence de sanctions disciplinaires prononcées par l’Ordre des pharmaciens (mesures de suspension ou de radiation) ;
- l’absence de comportements contraires à l’éthique ou à la déontologie des pharmaciens (fraude, abus de confiance, falsification de documents, ou non-respect des règles de confidentialité) ;
- l’absence de problèmes de santé mentale qui pourraient affecter la capacité du pharmacien à exercer la profession en toute sécurité et efficacité.
Des enquêtes de moralité peuvent également être menées par l’Ordre des pharmaciens pour vérifier la bonne moralité des candidats.
Une fois toutes ces pièces rassemblées, il suffit d’envoyer le dossier complet au Conseil Régional de l’Ordre (CROP). À la réception, l’ensemble est examiné pour valider l’inscription du pharmacien titulaire.
Les avantages et les obligations de cette inscription
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens a des avantages pour le titulaire d’officine. Néanmoins, elle implique également des obligations une fois l’adhésion réalisée.
L’intérêt de s’inscrire à l’Ordre des pharmaciens
En s’inscrivant au tableau de l’Ordre, le pharmacien peut demander sa carte de professionnels de santé (CPS) ainsi qu’un certificat d’inscription avec son numéro RPPS. Ce dernier est l’identifiant du professionnel, à conserver durant la totalité de la durée de l’activité.
L’ONP regroupe l’ensemble des pharmaciens et a donc développé une commission d’entraide. Celle-ci permet d’aider les professionnels en difficulté en leur portant assistance suite à un accident, une maladie, un sinistre ou une agression.
Enfin, faire partie de l’Ordre permet d’adhérer à la convention nationale des pharmaciens.
Les devoirs du pharmacien suite à son adhésion
Toutefois, l’adhésion à l’ONP implique quelques obligations au pharmacien, notamment en matière de déontologie et de participation à la gestion de l’Ordre.
Premièrement, le respect des règles de déontologie est obligatoire. Elles sont définies aux articles R. 4235-1 à R. 4235-77 du Code de la santé publique. En cas de non-respect, les chambres des disciplines des Conseils de l’Ordre sont amenées à sanctionner le professionnel.
Ensuite, l’ensemble des membres de l’Ordre s’engage à participer activement à la gestion de la structure. Cela s’effectue notamment en partageant des informations ou des problématiques relatives à leur profession.
Pour conclure, l’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour pouvoir exercer. Elle requiert l’envoi d’un dossier complet, comprenant de multiples pièces justificatives. Une fois l’adhésion effectuée, le pharmacien reste soutenu dans une communauté de professionnels travaillant au quotidien sur les mêmes sujets.
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