Les missions de l’Ordre national des pharmaciens sont plurielles et s’inscrivent dans un objectif de valorisation et d’intégrité auprès de tous les acteurs susceptibles d’y être confrontés. Bien des métiers sont également encadrés par un Ordre national qui régit des aspects formels et réglementaires (vétérinaires, experts-comptables, etc.). L’Ordre est un gage qui assure un cadre supplémentaire et complémentaire aux lois régissant l’ensemble d’une profession donnée.
Voyons succinctement ce qu’est l’Ordre national des pharmaciens pour ainsi mieux comprendre son rôle et ses missions. Parmi ces dernières, que nous énumérerons de manière non exhaustive, nous approfondirons la mission de veille à la compétence des pharmaciens. Nous pourrons éclairer les propos en étudiant en quoi consiste cette mission plus précisément et comment l’Ordre national des pharmaciens s’organise afin de la remplir.
L’Ordre national des pharmaciens regroupe les professionnels de la pharmacie
Excepté quelques pharmaciens précisément identifiés (pharmacien de l’armée, pharmacien du ministère de l’Éducation, etc.), l’ensemble des pharmaciens a pour obligation l’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens.
Cette inscription peut être ventilée par section selon la spécificité d’exercice du pharmacien ou de l’emplacement géographique de son officine :
- section A pour les pharmaciens titulaires d’officine ;
- section B pour les pharmaciens de l’industrie pharmaceutique ;
- section C pour les pharmaciens de la distribution en gros ;
- section D pour les pharmaciens adjoints d’officine ;
- section E pour les pharmaciens exerçant en outre-mer ;
- section G pour les pharmaciens biologistes en médical ;
- section H pour les pharmaciens en hôpitaux, cliniques ou sapeurs-pompiers.
C’est donc bien l’ensemble d’une profession qui se retrouve encadrée par l’Ordre national des pharmaciens. Cela incarne d’autant la crédibilité d’un tel Ordre et soumet tout pharmacien au respect de codes déontologiques et de bonnes conduites autant qu’à l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre (sous peine de ne pas pouvoir exercer).
Les missions de l’Ordre national des pharmaciens
L’Ordre national des pharmaciens possède un rôle important auprès des objectifs de la santé publique.
- Il assure le respect des devoirs professionnels.
- Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
- Il veille à la compétence des pharmaciens.
- Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Le troisième rôle est bien celui de veiller à la compétence des pharmaciens. Cela découle de l’article L-4231-1 du code de la santé publique (CSP). Pour ce faire, voyons comment procède l’Ordre national des pharmaciens.
La tenue du tableau d’inscription
Comme expliqué précédemment, l’Ordre national des pharmaciens a pour mission de créer, d’incrémenter puis de vérifier le tableau des inscriptions des professionnels de la pharmacie. Selon le Code de santé publique, article L4221-1, 3e paragraphe : « Toute personne souhaitant exercer la profession de pharmacien a l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens. » C’est donc l’Ordre qui a le devoir de recevoir ces demandes puis de les inscrire après avoir :
- examiné la demande (délai de trois mois) ;
- vérifié l’ensemble des pièces composant le dossier ;
- jugé de la moralité professionnelle et de l’indépendance du pharmacien ;
- déterminé les diplômes et études effectués par le pharmacien ou son niveau d’expérience.
Par la suite, la tenue à jour du tableau leur incombe également suite aux ventes, cessions, cessations, etc. des différentes activités de pharmacie. Il faut souligner qu’il appartient à la section centrale ou régionale dépendant de la section de l’activité (par l’intermédiaire de son conseil) d’examiner les demandes reçues.
Dans le cadre de l’instruction du tableau et des examens des demandes d’inscription, le conseil de l’Ordre a toute légitimité pour convoquer le candidat afin de le questionner et qu’il puisse lui-même éclairer sa situation.
Le développement personnel continu
Tout pharmacien se doit d’être continuellement formé et mis au fait des nouveautés de son métier. C’est là aussi une obligation qui lui incombe. Cette mise à niveau permanente est matérialisée par le développement personnel continu (DPC). Ce développement personnel continu impose une mise à niveau sur une durée triennale et est vérifié par l’Ordre national des pharmaciens. Il doit veiller à ce que chaque pharmacien suive ce parcours et s’engage suffisamment dans les démarches obligatoires de formations continues.
Par le biais de telles démarches, l’Ordre national des pharmaciens satisfait à son obligation de veille des compétences du métier. La mise à jour permanente des connaissances du personnel d’une officine (tout pharmacien d’officine est concerné), est l’une des clés de la compétence de ce métier dont l’exercice est en lien direct avec la santé publique.
Le dossier pharmaceutique
La mise en place du dossier pharmaceutique (DP) a été confiée à l’Ordre national des pharmaciens. Telle une base de données accessible à l’ensemble de la profession de santé, le dossier pharmaceutique répertorie l’ensemble des traitements, médicaments et vaccins prescrits à tous les patients sur 4 mois ou 21 ans (pour les vaccins). Cela permet de limiter les risques d’interaction entre les médicaments et produits prescrits.
De plus, cette traçabilité limite le phénomène iatrogénique médicamenteux ainsi que la redondance de certains traitements. Les effets secondaires sont donc mieux contenus et la compétence du métier n’en est que renforcée. Les conseils prodigués par le pharmacien sont également mieux étayés et fournis en arguments objectifs grâce au recul dont il peut ainsi bénéficier.
La compétence d’un métier impose également parfois des sanctions
De la même manière que la loi trouve sa force dans le risque de sanctions, le cadre de la compétence du métier de pharmacien (dont l’Ordre national des pharmaciens est le garant), doit aussi assumer un rôle répressif. Cet aspect, bien que déplaisant, est inévitable lorsque les règles sont enfreintes et que l’on souhaite établir un cadre servant de repères.
La suspension du droit d’exercice peut intervenir pour trois raisons invoquées dans le Code de santé publique (article L4221-15 et L4221-18) :
- l’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la fonction ;
- l’infirmité ou l’état pathologique du praticien rendant dangereux l’exercice de la fonction ;
- les cas d’urgence (lorsque cela menace la sécurité des patients).
Le conseil régional ou conseil de section concerné peut être saisi par l’agence régionale de santé ou par le conseil central national de l’Ordre.
Un rapport d’expertise est réalisé sous deux mois par trois pharmaciens (un désigné par le pharmacien mis en cause, le deuxième est désigné par le conseil régional ou central puis le troisième par les deux premiers pharmaciens parmi les pharmaciens enseignants). Ce rapport d’expertise sert de base à l’étude du dossier. Ce collège de pharmaciens doit déterminer si l’une des trois causes de suspension d’exercice est oui ou non avérée. Ils ne peuvent chercher à déterminer autre chose, ce n’est pas dans leur attribution.
Si l’un de ces trois motifs est avéré, alors, le conseil de l’Ordre compétent peut prononcer une suspension du droit d’exercer à l’encontre du pharmacien. Cette suspension peut être aliénée à une obligation de formation pour remise à niveau. Auquel cas, après formation, le pharmacien peut recouvrer le droit d’exercer. Un rapport d’expertise avant reprise d’activité peut être requis et ainsi éclairer le conseil de l’Ordre sur la décision effective de redonner le droit d’exercice au pharmacien ou de le prolonger ou de le faire accompagner de nouvelles mesures.
Un pharmacien peut faire appel d’une décision. Dans un pareil cas, l’Ordre central est le seul légitime à siéger accompagné d’un conseiller d’État.
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