Pour un pharmacien qui souhaite exercer sa profession en France, en outre-mer ou en France métropolitaine, l’inscription à l’Ordre des pharmaciens est obligatoire. Mais même si elle est obligatoire, cette inscription présente de nombreux avantages pour les pharmaciens.
En effet, l’Ordre remplit plusieurs missions qui aident les professionnels de la pharmacie dans leur travail quotidien, qu’ils exercent leur art dans une officine, un laboratoire ou l’industrie. Alors, quelles sont les actions de l’Ordre qui représentent de véritables avantages pour les pharmaciens inscrits au tableau ? Voici la liste des principaux avantages de l’ONP dont bénéficie un pharmacien inscrit à l’Ordre.
Interagir avec les pouvoirs publics en tant que membre de l’Ordre des pharmaciens
L’Ordre national des pharmaciens est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics. En effet, les pouvoirs publics ne peuvent pas questionner ou fournir des informations à l’ensemble des pharmaciens exerçant leur art en officine, en laboratoire ou encore lors de missions humanitaires. De ce fait, l’Ordre des pharmaciens qui les représente est devenu l’interface privilégiée des pouvoirs publics.
Le rôle consultatif de l’Ordre auprès des pouvoirs publics
L’Ordre, et à travers lui tous les pharmaciens qui y sont inscrits, donne son avis sur les licences d’implantation d’officine. Cela signifie qu’une nouvelle licence ne peut pas être délivrée sans l’accord de l’Ordre. Plus précisément, c’est le ministre de la Santé qui prend la décision après avoir recueilli l’avis de l’Ordre. Ce procédé vaut pour :
- une ouverture d’officine ;
- une acquisition d’officine ;
- un transfert d’établissement.
De même, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, sollicite l’avis de l’Ordre pour l’ouverture des établissements pharmaceutiques de fabrication ou de distribution en gros.
Les pharmaciens de l’Ordre comme relais des campagnes de santé publique
Par le biais du Cespharm, le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française, l’Ordre relaie les campagnes nationales ainsi que les campagnes mondiales de santé publique auprès des pharmaciens.
Des outils spécifiques sont mis à disposition des pharmaciens inscrits à l’Ordre afin qu’ils puissent participer à ces campagnes et agir au plus près de la population locale. Ces outils peuvent être :
- des vidéos ;
- des outils éducatifs ;
- des brochures ;
- des affiches ;
- etc.
Les documents sont des brochures à remettre au public ou des documents à usage professionnel.
Le fait d’être inscrit à l’Ordre permet aux pharmaciens d’accéder à l’ensemble de ces outils, de les télécharger librement ou de les commander.
Le rôle du Dossier Pharmaceutique ou DP
Selon le Code de la santé publique, le Dossier Pharmaceutique a été créé dans le but de « favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments ». Le DP est mis en place par un pharmacien inscrit à l’Ordre. De plus, il est constitué de différents services qui concernent :
- le suivi sanitaire ;
- les patients ;
- les vaccins ;
- les alertes sanitaires ;
- les rappels et retraits de lots ou de produits pharmaceutiques ;
- les ruptures.
Grâce au Dossier Pharmaceutique, les pharmaciens et les autorités échangent en temps réel concernant par exemple la liste des médicaments à retirer ou un état de rupture d’une officine. L’exercice de la profession de pharmacien est donc facilité grâce à ces échanges de données et d’informations.
L’Ordre met à la disposition des pharmaciens exerçant en France des informations très précises concernant le DP. Un pharmacien peut aussi suivre une formation sur ce sujet ou un autre sujet de son choix. Il s’agit du dispositif de développement professionnel continu, DPC, un autre des nombreux avantages de l’inscription à l’Ordre.
Le DPC permet aux pharmaciens inscrits à l’Ordre de suivre une formation afin de développer leurs connaissances et leurs compétences tout au long de leur carrière. L’activité de pharmacien, en officine, dans l’industrie ou en laboratoire, nécessite une formation continue.
S’inscrire à l’ordre et bénéficier de l’accompagnement des Conseils régionaux
Les CROP, Conseils Régionaux de l’Ordre de Pharmaciens, sont de véritables interlocuteurs de proximité pour les pharmaciens, ce qui représente un véritable avantage pour tous les titulaires d’officine.
À quoi correspondent les CROP dans l’Ordre ?
L’Ordre est divisé en sept sections métiers qui sont chacune représentées par un Conseil central. Cependant, la section A fait office d’exception, puisqu’elle est représentée par un Conseil central au sein de l’Ordre, mais également par des Conseils régionaux.
En effet, chaque région dispose de son propre Conseil régional. La France comptant douze régions, les Conseils régionaux sont également au nombre de douze dont voici la liste :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Grand-Est ;
- Hauts-de-France ;
- Île-de-France ;
- Normandie ;
- Nouvelle-Aquitaine ;
- Occitanie ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
Quels sont les rôles des CROP envers les pharmaciens inscrits à l’Ordre ?
Présents au plus proche des pharmaciens, les CROP remplissent plusieurs fonctions.
Tout d’abord, ils sont les interlocuteurs privilégiés de proximité des pharmaciens d’officine. Ils répondent ainsi à toutes les interrogations de leurs confrères, mais aussi de la population et de l’administration locale.
Ensuite, les Conseils régionaux de l’Ordre sont chargés de la gestion des dossiers d’inscription au tableau de l’Ordre de la section A. Ils analysent donc la qualité des pièces reçues, comme un diplôme ou une pièce d’identité. Puis, ils donnent l’autorisation au professionnel de la pharmacie d’exercer son art. La demande d’inscription peut aussi être refusée. Enfin, ils tiennent à jour le tableau.
Un autre rôle des CROP consiste à régler les conflits. Il peut s’agir d’un conflit entre :
- deux pharmaciens ;
- un pharmacien et un particulier ;
- un pharmacien et une administration.
Après réception de la plainte, le Conseil régional compétent met en place une réunion de conciliation. Si cette conciliation n’aboutit pas sur un accord, le Conseil régional se réunit alors en chambre de discipline en vue d’émettre un jugement.
Pour finir, les CROP assurent d’autres missions et doivent notamment :
- veiller à faire respecter les règles professionnelles relatives à la pharmacie d’officine ;
- régler les rapports professionnels entre étudiants stagiaires et maîtres de stage ;
émettre un avis concernant les affaires soumises à leur examen par le Conseil central de la section A, leur propre président de Conseil, le directeur général de l’ARS, ou Agence Régionale de Santé, etc.
Des pharmaciens inscrits à l’Ordre et jugés par leurs pairs en cas d’infraction
Le troisième avantage de l’inscription à l’Ordre concerne le traitement des plaintes à l’encontre des pharmaciens. En effet, c’est l’Ordre national des pharmaciens qui est chargé d’instruire les plaintes et les signalements déposés à l’encontre des pharmaciens inscrits au tableau. Cela représente un véritable avantage pour les pharmaciens, car les personnes qui les jugent connaissent leur profession ainsi que l’ensemble de leurs contraintes professionnelles.
Quels faits peuvent être reprochés aux pharmaciens inscrits à l’Ordre ?
Au cours de leur carrière, les pharmaciens inscrits à l’Ordre peuvent être accusés de différents types de faits par différents organismes ou personnes. En effet, les signalements et les plaintes émanent :
- d’un particulier ;
- d’un confrère ;
- du Conseil régional de l’Ordre ;
- du Conseil national de l’Ordre ;
- du procureur de la République ;
- du ministre chargé de la Santé ;
- du directeur général de l’agence régionale de santé, ARS ;
- etc.
Concernant les faits reprochés aux pharmaciens, ils concernent aussi bien leur sens éthique que leurs pratiques commerciales. Ainsi, un pharmacien inscrit à l’Ordre peut faire l’objet d’un signalement pour :
- trafic de médicaments ;
- escroquerie à un organisme social ;
- exercice illicite de la pharmacie ;
- exercice illicite de la biologie médicale ;
- etc.
Comment sont jugés les pharmaciens inscrits à l’ONP ?
Tous les pharmaciens inscrits à l’Ordre et qui font l’objet d’un signalement sont jugés par leurs pairs. Une procédure particulière se déroule alors en deux temps :
- la procédure de conciliation ;
- les chambres de discipline.
Une procédure de conciliation consiste à trouver une solution amiable entre le pharmacien et la partie adverse. Cette procédure se tient dans les trois mois qui suivent le signalement et elle est menée par un conseiller nommé par le président du Conseil de l’Ordre.
Si la conciliation échoue, la plainte est transmise à la chambre de discipline compétente. Les chambres de discipline sont les organes juridictionnels de l’ONP. À ce titre, elles peuvent prononcer des sanctions, mais aussi rejeter la plainte. Les sanctions sont variables et peuvent se traduire par :
- un avertissement ;
- la suspension d’exercer pendant une durée de cinq ans ;
- l’interdiction définitive d’exercer la pharmacie ;
- l’obligation de suivre une formation ;
- etc.
Pour conclure, l’inscription à l’Ordre assure aux pharmaciens d’être en contact permanent avec les autorités publiques. Les pharmaciens disposent également de moyens concrets et efficaces afin d’œuvrer efficacement pour la santé publique.
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