En France, tout comme pour les professionnels de la médecine, les professionnels de la pharmacie sont, eux aussi, régis par un organisme de régulation : l’Ordre des pharmaciens. Au niveau national, cet organe a bien entendu plusieurs missions, qui passent notamment par la qualité des soins délivrés aux patients, mais également par la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que par le respect des règles de déontologie propres aux pharmaciens. De la formation des professionnels à la surveillance de l’exercice de la profession, en passant par la réglementation inhérente aux officines de pharmacie, cet organisme couvre de multiples pans relatifs à la profession de pharmacien.
En bref, le rôle de l’Ordre des pharmaciens est primordial pour la protection de la santé publique. Découvrons plus en détail l’organisation de ce dernier ainsi que son code de déontologie.
Comment est organisé l’Ordre des pharmaciens ?
L’Ordre des pharmaciens agit avec et pour la profession, et ce, en faveur des patients et de l’application des règles de santé publique. Il englobe plus de 200 collaborateurs, ainsi que 700 conseillers ordinaux sur tout le territoire (métropole et outre-mer). Fondé le 5 mai 1945, cet organisme répond à une organisation très spécifique pour la prise en charge de ses missions et sections métiers.
Qu’est-ce que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ?
Comme nous l’avons vu en introduction, l’Ordre des pharmaciens est une institution qui régit les professions liées à la pharmacie. Son organisation englobe 7 sections métiers et un Conseil national.
Le CNOP (Conseil national de l’Ordre des pharmaciens) est l’instance suprême de l’Ordre des pharmaciens. Il est composé de 26 membres élus ou nommés pour un mandat de 6 ans, tous issus des différentes branches et sections de la profession. Parmi ces dernières, on peut par exemple citer :
- le pharmacien titulaire d’officine ;
- le pharmacien de l’industrie ;
- le pharmacien de la distribution en gros ;
- le pharmacien biologiste médical ;
- etc.
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens assure la gestion de plusieurs conseils, et plus particulièrement 7 conseils centraux, 12 conseils régionaux et 4 délégations d’outre-mer. De manière générale, ses missions sont multiples et passent notamment par :
- la défense de la légalité et de la moralité professionnelle (application du code de déontologie des pharmaciens) ;
- la coordination de l’action des conseils centraux des sections de l’Ordre ;
- la délibération sur les affaires soumises à son examen ;
- la représentation de la profession ;
- la prise en charge des questions d’entraide et de solidarité professionnelle.
À noter que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est la juridiction disciplinaire d’appel pour les professionnels de la pharmacie demandant un recours après une décision rendue en première instance. De plus, cet organe gère le budget général et les biens de l’Ordre.
Enfin, lorsqu’il s’agit de questions de santé publique, le CNOP agit comme l’interlocuteur de toute la profession auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes.
Quelles sont les 7 sections métiers de l’Ordre des pharmaciens ?
L’Ordre des pharmaciens inclut 7 sections métiers, toutes représentatives des différentes spécialités et des multiples métiers qui composent les professions de la pharmacie. Faisons un petit tour d’horizon pour comprendre tous les professionnels que cela concerne.
La section A : les pharmaciens titulaires d’officine
La section A de l’Ordre des pharmaciens regroupe les pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie. En d’autres termes, ce sont eux qui délivrent les médicaments et/ou produits de santé prescrits, tout comme ce sont ces interlocuteurs qui conseillent les patients.
La section B : les pharmaciens de l’industrie
Au sein de la section B de l’Ordre des pharmaciens, on retrouve tous les professionnels qui exercent dans les établissements qui fabriquent, exploitent ou importent des médicaments ou produits. La liste concernée est détaillée dans l’article L4211-1 du Code de la santé publique et comprend les médicaments de type médecine humaine, les objets et pansements, les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, etc. La section rassemble entre autres des pharmaciens responsables, des pharmaciens délégués, des pharmaciens responsables intérimaires, des pharmaciens délégués intérimaires ou encore des pharmaciens adjoints.
La section C : les pharmaciens de la distribution en gros
Comme son nom l’indique, la section C concerne les pharmaciens de la distribution en gros, qui exercent leur métier dans les entreprises ou établissements pharmaceutiques distribuant les produits en gros. Il peut s’agir de dépositaires, de grossistes répartiteurs, d’exportateurs, etc. Les produits concernés sont eux aussi récapitulés dans l’article L4211-1 du Code de la santé publique.
La section D : les pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices
Dans la section D, on retrouve différents types de profils qui n’appartiennent pas aux sections précédentes. Il s’agit notamment des pharmaciens adjoints d’officine, mais aussi des pharmaciens intérimaires, des pharmaciens qui remplacent le titulaire, des pharmaciens mutualistes, des pharmaciens-conseil de l’assurance maladie ou encore des pharmaciens qui relèvent des établissements disposant d’équipes mobiles de soins.
La section E : les pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer
Inutile de s’attarder outre mesure sur la section E, puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de celle qui rassemble tous les pharmaciens exerçant dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cette catégorie englobe, elle aussi, différents profils de professionnels de la pharmacie.
La section G : les pharmaciens biologistes médicaux
La section G regroupe les pharmaciens biologistes médicaux, à savoir les profils responsables ou exerçants dans le domaine de la biologie médicale, que ce soit en laboratoire ou dans un établissement de santé. Les différents professionnels peuvent être salariés, libéraux ou remplaçants.
La section H : les pharmaciens des établissements de santé ou des services de secours
Dans la section H, l’Ordre a rassemblé les pharmaciens des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux, ainsi que ceux des services d’incendie et de secours. Il peut donc s’agir de pharmaciens sapeurs-pompiers, de radiopharmaciens, de pharmaciens issus de centres de planification familiale, etc.
Quel est le rôle des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens ?
Le rôle des Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP) concerne en particulier les pharmaciens titulaires exerçant en région. Chaque Conseil régional a un champ d’action relativement vaste, puisqu’il peut :
- gérer les dossiers d’inscription au tableau de la section A des pharmaciens titulaires ;
- assurer le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d’officine ;
- assurer la gestion de la conciliation en cas de conflit ;
- se réunir en chambres de discipline ;
- délibérer sur des affaires soumises à son examen ;
- etc.
À noter que les CROP agissent en tant qu’interlocuteurs de proximité, aussi bien pour les pharmaciens titulaires d’officine que pour les autorités et administrations locales.
Les Conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens se répartissent le territoire comme suit : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse.
Quel est le code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens ?
Le code de déontologie est sans doute l’un des points les plus importants que les professionnels de la pharmacie doivent respecter. Cet ensemble de règles et de bonnes pratiques régit intégralement toute la profession. L’Ordre des pharmaciens s’assure d’ailleurs de sa bonne application et des conditions de son évolution.
Définition et objectifs du code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens
Le code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens englobe de multiples règles et principes éthiques propres à l’exercice de la profession de pharmacien. Il s’inscrit dans le prolongement des textes fondateurs tels que le serment de Galien. Cette base est essentielle pour structurer et encadrer les professionnels du secteur pharmaceutique, que ce soit vis-à-vis de la qualité et du sérieux des soins prodigués aux patients que pour les droits et les devoirs du pharmacien.
Les objectifs de ce code sont donc particulièrement simples à comprendre, puisqu’il s’agit principalement de garantir la sécurité des soins, mais également de protéger les droits et les intérêts de toutes les parties prenantes (patients, pharmaciens).
À noter que le non-respect du code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens peut entraîner l’application de mesures disciplinaires pour les professionnels concernés.
Le contenu du code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens
En ce qui concerne le contenu du code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens, ce dernier s’organise sous la forme de sections, elles-mêmes divisées en sous-sections.
Ainsi, si la première section traite des dispositions générales, la section 2 commence à entrer dans le détail. C’est elle qui aborde les dispositions communes à tous les pharmaciens. Elle se divise en 5 sous-sections qui abordent :
- les devoirs généraux ;
- les interdictions vis-à-vis de certains procédés de recherche de la clientèle ;
- les relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires ;
- les devoirs de confraternité ;
- les relations entre maîtres de stage et stagiaires.
De son côté, la section 3 passe en revue les dispositions propres aux différents modes d’exercice. Ici, ce sont 3 sous-sections qui se distinguent et qui concernent :
- les pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur ;
- les devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros ;
- les devoirs des pharmaciens biologistes.
Vous l’aurez compris, le code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens est un véritable guide pour l’exercice de la profession.
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