Comment est organisé l’Ordre des pharmaciens ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Qui le compose et comment fonctionne-t-il ? etc. Toutes ces questions définissent le contour d’un ordre national qui intervient auprès de tous les pharmaciens de France (exception faite des pharmaciens des armées ou autres exceptions près).
Afin de pouvoir définir ce qu’est cet ordre ainsi que ses interactions avec la profession pharmaceutique, nous pourrons dans un premier temps découvrir succinctement ses origines au sein de l’histoire de la pharmacie en France. Ensuite, un récapitulatif sur la composition de cet Ordre des pharmaciens ainsi que son fonctionnement interne permettra de comprendre son articulation auprès de tout professionnel de la pharmacie.
Enfin, nous pourrons étudier quelques missions de l’ordre pour bien nous imprégner de ses rôles auprès des pharmaciens et donc de la population.
Origine et histoire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Au travers de l’Histoire, la santé a toujours été au cœur des préoccupations de toute nation. L’exercice de chaque activité de santé s’inscrit dans un cadre précis (qu’il soit législatif, religieux, populaire, historique, sanitaire, etc.) et qui a su accompagner les évolutions en lien avec chaque époque. Les pratiques ont toujours été nombreuses et variées et l’application de la médecine va de pair avec celle de la pharmacie, quelle que soit l’époque étudiée.
Sans remonter aux temps immémoriaux tant la tâche serait ardue, prenons la date du 11 avril 1803 (21 Germinal An IX sous la 3e république). La régulation de l’exercice de la profession de pharmacien met en place les premières actions inédites jusqu’ici, telle que l’instauration d’un examen national et officiel. Ce début d’encadrement perdure jusqu’en 1945.
Du fait de certains dysfonctionnements qui ont significativement affecté la production ainsi que la distribution des médicaments au début du XXe siècle, une réflexion était menée sur la nécessaire création d’un Ordre national de la pharmacie dès les années 1920 – 1930. Puis la guerre a suspendu ce travail pour repousser la création de l’Ordre national des pharmaciens au 5 mai 1945 sous l’égide du Général de Gaulle et du gouvernement provisoire de la République française.
Ce conseil de l’Ordre national des pharmaciens a son siège avenue Ruysdael à Paris depuis 1953.
Le fonctionnement du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Comme tout ordre professionnel, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est structuré afin de mieux répondre au rôle qui lui incombe ainsi qu’aux obligations qui sont les siennes.
La répartition en section à code
L’Ordre national des pharmaciens est organisé en sections et conseils centraux. Cela leur permet de sous-diviser les différentes disciplines liées à l’activité de pharmacie ainsi que de les catégoriser parfois selon la géographie de l’officine. Afin d’augmenter la lisibilité du tableau récapitulatif, chaque section est symbolisée par un code (une lettre) définissant les membres la composant et y exerçant :
- la section A regroupe les pharmaciens propriétaires d’une officine ;
- la section B réunit les pharmaciens ayant une responsabilité pharmaceutique dans l’industrie du médicament ou des produits de santé ;
- la section C est conçue pour les pharmaciens ayant une responsabilité pharmaceutique dans la distribution des médicaments ;
- la section D représente les pharmaciens adjoints (ou affectés dans divers exercices) salariés ;
- la section E rassemble les pharmaciens inscrits sur les départements et collectivités d’outre-mer, quelles que soient leurs activités pharmaceutiques ;
- la section G regroupe tout pharmacien exerçant en laboratoire de biologie médicale ;
- la section H administre les pharmaciens exerçant dans un établissement de santé (hôpitaux, cliniques, sapeurs-pompiers, etc.).
Au global, ce ne sont donc pas moins de sept sections qui ventilent en leur sein l’ensemble des pharmaciens selon leurs disciplines respectives ou leur géographie.
Le conseil central ou régional au service de la section
Chaque section est administrée par un conseil central qui est chargé de l’examen des demandes d’inscription ainsi que du suivi et de la mise à jour du tableau de la section. Le conseil central est composé de membres élus au suffrage universel par les pharmaciens inscrits à l’Ordre. Les administrations de la santé et de l’enseignement supérieur ont des représentants au conseil central.
La section A présente la particularité de posséder un conseil central lui-même composé des présidents des conseils régionaux (douze régions en tout). Il y a donc douze conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP) qui exercent un rôle identique aux autres conseils centraux des autres sections, mais à l’échelle d’une région définie par le législateur. Ces douze conseils régionaux sont pilotés par le conseil central qui assure leur coordination.
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
En amont, le Conseil national oriente et encadre les conseils centraux des sections. Ce conseil est constitué d’un(e) président(e) et de vingt-six membres désignés par chacune des sections ainsi que par les administrations de l’état (ministère de la Santé, de l’Éducation, etc.).
Missions et rôles de l’Ordre national des pharmaciens
L’Ordre national des pharmaciens possède des missions diverses qui conduisent toutes vers une amélioration continue ainsi qu’à une veille permanente du respect du Code de déontologie de la profession. Une activité d’information et de lobbying est également annexée à cet ordre qui, par objet, s’inscrit comme étant un organe de savoir et est donc légitime à fonder un avis sur toute activité de pharmacie. Voyons quelques missions (non exhaustives) liées au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
Procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre
Lorsqu’un dossier lié à un dysfonctionnement pharmaceutique met en cause un membre de l’Ordre, chaque conseil central ou régional désigné peut siéger en chambre disciplinaire de première instance sous la présidence d’un magistrat administratif professionnel.
Le Conseil national de l’Ordre assure également la présidence de la chambre de discipline nationale qui statue en appel des décisions des conseils centraux. Une telle démarche est assistée par un conseiller d’État.
Mise en œuvre du dossier pharmaceutique
Par la loi du 30 janvier 2007, le dossier pharmaceutique recense l’ensemble des médicaments et vaccins prescrits par le médecin ou le pharmacien à tous les patients bénéficiaires du régime général d’assurance santé. Une telle liste est donc accessible à toutes fins de sécurité des soins (en informant sur les intolérances des patients, les risques d’interactions entre médicaments selon le patient, etc.).
L’Ordre national des pharmaciens s’en est vu confier la mise en œuvre et cela constitue une mission de premier plan.
Croix verte et caducée
Les logos emblématiques de toute pharmacie (croix verte et caducée) appartiennent également au Conseil national de l’ordre des pharmaciens qui en assure la propriété ainsi que le bon usage auprès des propriétaires d’officines. La gestion de la couleur verte distinctive « Panton 354 U » est également parmi ses attributions.
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