La définition de l’Ordre des pharmaciens nous apprend que celui-ci possède entre autres la mission de veiller au respect de la déontologie du métier de pharmacien vis-à-vis des tiers.
Cette notion de déontologie sera explicitée dans une première partie pour réussir à bien cerner ce qu’elle traduit dans la pratique de la pharmacie en France notamment. Puis nous pourrons alors comprendre l’importance de cette déontologie et en quoi elle constitue un pilier professionnel pour les pharmaciens et pour l’ensemble des professions de santé en général.
L’Ordre des pharmaciens a établi un code de déontologie qui étoffe le serment de Galien. Nous pourrons donc découvrir ces notions plus en détail ainsi que certaines règles qui en font partie pour pouvoir illustrer par l’exemple les notions souvent éthiques de la déontologie professionnelle.
La déontologie professionnelle : des pratiques au sein d’une profession
Depuis la création des villes au début du 2e millénaire, la concentration des professions et métiers au sein d’une clientèle plus concentrée a vu apparaître des problématiques récurrentes et croissantes. La mise en place de règles communes à l’ensemble d’une profession auprès des tiers susceptibles d’interagir avec elle a constitué une réponse à ces problématiques :
- lutte contre une concurrence déloyale envers les concurrents ;
- mise en place de filières d’artisans pour équilibrer certains marchés notamment auprès des administrations ;
- adoption de comportements types afin de clarifier des situations hiérarchiquement conflictuelles pour le personnel employé ;
- recherche de transparence et d’équité pour les clients ou patients ;
- etc.
Ainsi, des documents relatant les décisions actées à l’échelle d’une profession se voient rédigés puis distribués au niveau local, régional, national ou mondial. Un des premiers exemples est illustré par le livre des métiers de 1268. On y retrouve les formes d’organisation de certains corps de travail ainsi que les règles de « bonne conduite » leur permettant de mener à bien leurs missions auprès des clients ou de la population. Cela induit des dispositions éthiques élargies à l’ensemble de l’exercice de leur profession.
Toutefois, il faut veiller à distinguer un code de déontologie orienté vers la sécurité sanitaire d’une population d’un code de déontologie de règles de métier. Parfois, ce dernier peut paraître éloigné d’un objectif de santé, par exemple :
- chez les militaires, un officier ne contredira jamais un autre officier face aux militaires du rang ;
- les professeurs ne se disputeront pas devant des élèves ou des parents ;
- lorsqu’un commerçant donne un prix à un chaland selon « la tête du client », il s’efforcera de communiquer ce prix à ses confrères afin qu’ils s’alignent ;
- etc.
La déontologie des professions de santé
Dans le cas de la déontologie d’une profession de santé (médecin, pharmacien, chirurgien, infirmier, etc.), il en va autrement qu’un simple compactage de règles de conduite. Ce n’est pas non plus du ressort des us et coutumes d’une profession.
En France, tout exercice d’une profession de santé ou de soins et déclarée comme telle gravite autour d’un unique objectif qui est la pierre angulaire de son organisation : le bien-être médical d’une population et la santé du patient. Il en va de la santé de la personne, de la réputation de la profession, parfois même de la science ou de l’image du service public.
Le serment d’Hippocrate du médecin
En France, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes prêtent serment sur le serment d’Hippocrate, endossant alors historiquement le rôle de premier code de déontologie de ces professions. Certes, ce serment n’a pas de valeur légale à ce jour puisque des lois et règlements nationaux encadrent strictement ces métiers. Mais c’est là tout l’intérêt d’un tel code de déontologie : savoir transcender les lois sans jamais s’y soustraire tout en favorisant l’éthique de la profession de santé.
Le serment de Galien pour tout pharmacien en soutenance
Dérivé du serment Hippocrate, le serment de Galien est prononcé par tout étudiant en pharmacie à l’occasion de sa soutenance de thèse d’exercice en fin de formation. Évidemment, il n’a pas de valeur juridique non plus. Mais il souligne les engagements et devoirs d’un pharmacien qui s’apprête à embrasser une carrière dédiée au bien-être d’autrui (que ce soit en officine, en laboratoire pharmaceutique ou dans l’industrie des médicaments, etc.).
Ce serment est bien sûr complété par un code de déontologie établi par l’Ordre national des pharmaciens qui vaut comme recueil de règles éthiques. Il peut être invoqué lors de mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre inscrit au tableau de l’Ordre. Ce code a fait l’objet de travaux d’actualisation en 2016, 2018 et 2020.
Les règles de déontologie des pharmaciens
Pour tous les professionnels pharmaceutiques (entreprise pharmaceutique ou simple pharmacien d’officine), l’inscription à l’Ordre national des pharmaciens est une condition obligatoire pour pouvoir exercer sur le territoire de France. Chaque acteur est donc soumis et contraint aux lois et règlements qui régissent la profession, mais également au code de déontologie de l’Ordre national des pharmaciens.
Les règles éthiques et de déontologie professionnelle abondent dans le sens de la notion de santé publique et du bien-être du patient. En voici quelques extraits non exhaustifs :
- le pharmacien doit exercer sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine ;
- il doit contribuer à l’information et à une éducation de la santé publique auprès de la population ;
- le pharmacien est tenu au secret professionnel ;
- il a le devoir de pratiquer tous les soins en respectant les règles de bonnes pratiques ;
- il doit aide et assistance aux autres pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre national ;
- le pharmacien ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit ni se soumettre à aucune contrainte financière, commerciale, technique ou morale susceptible d’y porter atteinte ;
- etc.
La liste de telles règles s’applique particulièrement aux pharmaciens de section A ou E. Des règles et dispositions déontologiques complémentaires ou différentes peuvent également correspondre aux cinq autres sections (B, C, D, G et H). Il appartient à chaque pharmacien de veiller à la bonne application de la déontologie liée à son activité.
Plus qu’un document, le code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens est un outil qui permet de recadrer une action, une volonté ou une situation. Dans un contexte qui peut parfois paraître compliqué, c’est un guide de bonnes conduites et pratiques qui éclaire le professionnel afin de trouver la réponse qui, toujours, abondera dans le sens du patient et de la santé publique.
Pour rappel, chaque section possède un conseil central ou national qui a la faculté de se produire en chambre disciplinaire de 1re instance ou en appel sous l’égide d’un magistrat professionnel administratif et d’un conseiller d’État.
Nous vous recommandons ces autres pages :