L’Ordre national des pharmaciens est un organisme dont les missions sont au service de la santé publique et des patients. Organisé en sections métiers, l’ONP représente l’ensemble des professionnels de la pharmacie, qu’ils exercent en France métropolitaine ou en outre-mer, dans une officine, dans l’industrie pharmaceutique, dans des laboratoires ou encore dans la distribution.
Alors, comment définir précisément les quatre missions principales de l’Ordre ? De la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession au respect des droits et des devoirs professionnels, sans oublier la promotion de la qualité des soins, découvrez en détail les activités de santé publique de l’Ordre des pharmaciens.
L’ONP pour veiller à la compétence des pharmaciens
La première mission de l’Ordre consiste à veiller à la compétence des pharmaciens. L’ONP est donc garant des connaissances et des compétences de chaque pharmacien exerçant leur activité en France.
Les enjeux liés au tableau de l’Ordre
Grâce au tableau, l’Ordre national des pharmaciens veille à la compétence des pharmaciens et remplit ainsi sa première fonction. En effet, pour exercer la pharmacie, dans une officine, un laboratoire ou l’industrie, il est indispensable d’être inscrit au tableau de l’Ordre.
Ces inscriptions sont gérées par l’ONP. Cela signifie que l’ONP contrôle que chaque pharmacien dispose des compétences nécessaires pour exercer sa profession.
Ainsi, lors de son inscription, le pharmacien fournit de nombreuses informations. Il faut cependant noter que ces informations et pièces justificatives varient en fonction de la section du tableau. Section E, section A ou encore section B, voici un exemple de pièces à fournir :
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- la copie du diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou du diplôme français d’État de pharmacien ;
- la copie de la licence dans le cas de l’acquisition d’une officine ou de parts sociales ;
- etc.
Ces informations sont ensuite analysées par l’Ordre. Enfin, la demande d’inscription au tableau est validée ou refusée. En plus des compétences, l’Ordre valide également les garanties de moralité et d’indépendance professionnelle des pharmaciens.
L’Ordre des pharmaciens et la suspension du droit d’exercer
Si l’Ordre valide les inscriptions des pharmaciens au tableau, il peut également lancer une mesure d’interdiction d’exercer. Cette mesure s’applique après la réalisation d’un rapport d’expertise par trois pharmaciens. La suspension du droit d’exercer peut être prononcée dans trois cas différents, à savoir :
- l’insuffisance professionnelle ;
- l’infirmité ou l’état pathologique ;
- un cas d’urgence.
Le cas d’urgence concerne les situations dans lesquelles le pharmacien expose ses patients à un danger grave. La décision du Conseil de l’Ordre peut entraîner :
- une suspension du droit d’exercer ;
- une obligation de suivre une formation ;
- etc.
Le DPC ou l’actualisation continue des compétences des pharmaciens
Le DPC, ou Développement Professionnel Continu, est un dispositif mis en place afin que les pharmaciens puissent régulièrement mettre à jour leurs compétences et leurs connaissances. À travers cette première mission, l’Ordre national des pharmaciens est chargé de contrôler que les pharmaciens respectent bien l’obligation de DPC grâce notamment à un document de traçabilité.
Le document de traçabilité est complété par le pharmacien et transmis à l’Ordre. Il est la preuve que le pharmacien s’est engagé dans une démarche de DPC et présente entre autres les actions suivies par le pharmacien.
Santé publique et qualité des soins au cœur des missions de l’ONP
L’ONP est un véritable acteur de la santé publique et joue un rôle déterminant dans la promotion de la qualité des soins à travers la mise en place du DP et grâce aux missions du Cespharm.
Les missions du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française, Cespharm
Depuis sa création en 1959, le Cespharm, qui est une direction de l’Ordre, œuvre dans le domaine de la prévention et de l’éducation pour la santé auprès des pharmaciens. Il permet donc aux professionnels de la pharmacie de s’impliquer en leur fournissant des outils concrets, comme de la documentation ou des groupes de travail. Ces groupes de travail concernent des sujets d’actualité, comme :
- la prévention du dopage ;
- les médicaments et la grossesse ;
- la contraception d’urgence.
De plus, le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française se fait le relais des campagnes de santé publique. Grâce à cette mission, l’ONP permet aux pharmaciens de jouer leur rôle d’éducateur de santé.
La mise en place du Dossier Pharmaceutique, DP, par l’Ordre des pharmaciens
Le Dossier Pharmaceutique, DP, permet entre autres à n’importe quel pharmacien de connaître l’ensemble des médicaments fournis à un patient, que ces médicaments aient été délivrés avec ou sans ordonnance. L’objectif du DP est double :
- sécuriser la dispensation des médicaments ;
- sécuriser la chaîne du médicament.
Pour cela, le Dossier Pharmaceutique s’appuie sur six services, à savoir :
- le DP-Suivi sanitaire ;
- le DP-Patient ;
- le DP-Vaccins ;
- le DP-Alertes ;
- le DP-Ruptures ;
- le DP-Rappels.
Toutes les données présentes dans un DP sont sécurisées et hébergées sur un serveur agréé Données de santé.
Le DP-Rappels permet à l’ensemble des pharmaciens de connaître en temps réel les rappels et retraits de lots de médicaments. Il s’agit d’un dispositif mis en place par les laboratoires pharmaceutiques exploitants et par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé, ANSM.
Parmi toutes ses missions, l’Ordre est donc également chargé de veiller à la mise en œuvre du DP. Des rapports d’activités du DP sont d’ailleurs régulièrement publiés par l’ONP.
L’Ordre des pharmaciens et le respect des devoirs professionnels
Assurer le respect des devoirs professionnels signifie pour l’Ordre veiller à l’application du respect du code de déontologie. En cas de manquement observé, les chambres de discipline peuvent être saisies et prononcer des sanctions.
Les chambres de discipline de l’Ordre des pharmaciens
Un pharmacien peut faire l’objet d’une plainte, déposée par un autre pharmacien, un particulier, les autorités de santé, le procureur de la République, etc. Pour analyser cette plainte, le conseil central organise une procédure de conciliation. Mais en cas d’échec de la conciliation, l’étape suivante consiste en la saisine de la chambre de discipline de l’Ordre.
Les chambres de discipline de l’ONP peuvent prononcer différents types de sanctions, comme :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’interdiction temporaire d’exercer ;
- l’interdiction d’exercer pour cinq ans ;
- l’interdiction définitive d’exercer.
Zoom sur le code de déontologie de l’Ordre des pharmaciens
Un code de déontologie représente l’ensemble des droits et des devoirs d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. Pour sa troisième mission, l’Ordre élabore et veille au respect du code de déontologie. Ce code est composé de plusieurs sections et sous-sections, dont :
- les devoirs généraux ;
- les devoirs de confraternité ;
- les relations entre maîtres de stage et stagiaires ;
- les interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle ;
- les devoirs des pharmaciens biologistes ;
- les devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros ;
- etc.
De plus, la profession évoluant, l’ONP fait en sorte de faire évoluer le code. Ces travaux de mise à jour sont transmis au ministère de la Santé.
L’honneur et l’indépendance de la profession défendue par l’ONP
L’Ordre agit sur tout le territoire pour défendre l’honneur et l’indépendance de la profession. Si nécessaire, l’Ordre peut se porter partie civile dans le cadre d’une action à l’encontre d’un pharmacien.
Ordre national des pharmaciens : mission de défense de l’honneur de la profession
Défendre l’honneur de la profession signifie pour l’ONP protéger les patients. En effet, plusieurs faits peuvent porter préjudice à la profession, comme :
- l’exercice illégal de la biologie médicale ;
- la vente illégale de médicaments sur internet ;
- la falsification d’ordonnances ;
- la criminalité pharmaceutique ;
- la violence ou les menaces à l’encontre des pharmaciens ;
- etc.
Ces faits peuvent faire l’objet d’un signalement par un patient, un pharmacien ou l’un des Conseils de l’Ordre. Selon les cas, les faits sont reprochés à des pharmaciens, mais parfois aussi exercés à leur encontre. Mais dans ces deux situations, ils portent atteinte à l’honneur de toute la profession. L’Ordre a donc pour mission de déposer plainte et de se constituer partie civile afin de défendre l’honneur de la profession et de faire cesser ces activités.
L’ONP pour garantir l’indépendance et la liberté de jugement des pharmaciens
Enfin, l’ultime mission de l’Ordre consiste à être garant de l’indépendance et de la liberté de jugement des pharmaciens. Ainsi, les pharmaciens ont interdiction de bénéficier d’avantages proposés par des entreprises qui commercialisent des produits de santé ou qui assurent des prestations de santé. Ces avantages peuvent être réguliers ou ponctuels, et prendre la forme :
- d’un service ;
- d’un don ;
- d’une indemnisation ;
- d’un financement ;
- d’un défraiement ;
- etc.
Professionnels de santé, étudiants ou associations, tous les professionnels du secteur sont concernés.
L’ONP s’appuie sur la loi anti-cadeau de 1993 qui vise à encadrer les avantages. Le dispositif prévoit la création de dérogations pour que des avantages puissent être accordés, sous réserve du respect de deux conditions qui sont :
- l’établissement d’une convention entre l’entreprise et le professionnel de la pharmacie ;
- la validation de la convention par le Conseil central concerné de l’ONP.
Outre la validation et les contrôles de l’ONP, il faut savoir que la DGCCRF réalise des enquêtes régulières afin de s’assurer que la loi anti-cadeaux est bien appliquée par l’ensemble des professionnels de la pharmacie.
En conclusion, les missions de l’Ordre national des pharmaciens sont très complètes et permettent de garantir la qualité des soins ainsi que le niveau de compétences des pharmaciens pour servir la santé publique.
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