L’Ordre des pharmaciens est une institution qui regroupe toutes les personnes exerçant dans le secteur de la pharmacie et dont les activités sont établies en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif principal de l’Ordre est de veiller à la qualité des services proposés par les pairs pharmaciens professionnels afin de garantir la sécurité des patients.
De telles prérogatives lui ayant été accordées par le législateur, il est donc doté d’un pouvoir aussi bien administratif que juridictionnel. Cela dit, que représente réellement l’Ordre des pharmaciens ? Quelles sont ses missions ? Et surtout comment s’y inscrire ?
Découvrez ici toutes les informations importantes qu’il faut connaître sur cette institution.
L’Ordre des pharmaciens : en apprendre plus sur la création de l’institution
Pour comprendre l’utilité et ce que représente exactement l’Ordre des pharmaciens, il est utile de rappeler l’histoire de sa création.
L’histoire de l’Ordre national des pharmaciens (ONP)
L’idée de mettre en place une telle institution est née sous la IIIᵉ République. En réalité, elle est un essai de solution au constat fait par les autorités de la période sur l’insuffisance de la législation du 11 avril 1803.
Pour entrer dans les détails, la législation en question a régi l’exercice de la profession durant tout le XIXᵉ siècle et même pendant la Seconde Guerre mondiale. Cependant, après cette période, l’évolution des structures commerciales et de la société en général a conduit à des problèmes dans le secteur de distribution des médicaments. Des dysfonctionnements sont apparus et des problèmes de qualité des soins pharmaceutiques ont surgi. L’idée du contrôle des services naît alors.
Une fois pensée, l’idée est développée sous forme de proposition et envoyée aux autorités compétentes. C’est tout d’abord la législature 1928-1932 qui la reçoit. Elle l’étudie en plénière, puis la valide avant de la transmettre au Sénat. Malheureusement, un nouveau conflit (la guerre de 1939) surgit et conduit à la suspension du processus.
Après cette suspension, environ un an plus tard, précisément en 1940, le régime de Vichy prend cette ébauche de résolution à contrepied. Il fait table rase des travaux effectués par les prédécesseurs et élimine les syndicats professionnels. À la place, il instaure une organisation corporative constituée des conseils régionaux des professionnels de la pharmacie et des chambres départementales.
Cette organisation est d’ailleurs chapeautée par un conseil supérieur de pharmacie avec des membres non élus, mais désignés par des autorités administratives. Cela signifie que lesdits membres recevaient leurs ordres de ces autorités.
Dans la pratique, l’instance ainsi créée était chargée de la défense des intérêts matériels des pharmaciens et de l’exercice des actions disciplinaires en cas de manquement au code de déontologie de la profession. Ce système reste fonctionnel jusqu’en 1945, année au cours de laquelle l’Ordre est finalement créé par ordonnance provisoire prise par le Président de la République française d’alors.
L’intérêt de l’existence de l’Ordre national
Aujourd’hui, l’Ordre national de la pharmacie est l’institution qui regroupe tous les professionnels du secteur qui travaillent sur le territoire français. Sa création ainsi que la mise en œuvre de ses prérogatives sont régies par le Code de la santé publique (CSP) afin de lui donner une légitimité. Il y est d’ailleurs prévu que :
- le Conseil national de l’Ordre peut représenter le secteur dans le cadre des services qui le définissent, la vente de médicament en ligne, par exemple ;
- l’Ordre peut aussi exercer tous les droits réservés à la partie civile si un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession a été posé. Ici, il s’agit surtout d’une répression que l’institut lance ;
- l’institution est le garant de la légalité et de la moralité professionnelle ;
- etc.
En gros, l’Ordre national des pharmaciens est le protecteur et le défenseur de toutes les personnes exerçant la profession de pharmacien. Il veille également au respect de la déontologie du métier. Il a aussi le pouvoir de procéder à une répression lorsqu’un pharmacien pose un acte qui risque d’entacher la réputation du corps de métier.
L’Ordre national des pharmaciens – ONP : comprendre le fonctionnement interne de l’institution
L’ONP, en tant qu’organisation au plan national a, en son sein, un conseil national qui veille au fonctionnement interne de l’Ordre. À cet effet, il a pour missions :
- la coordination de l’action des conseils centraux de sections ;
- la délibération sur des affaires qui lui sont soumises par les conseils centraux et par le ministre chargé de la Santé ;
- l’organisation de la mise en œuvre du dossier pharmaceutique ;
- la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.
Dans la pratique, ce conseil peut aussi :
- s’occuper (sur le plan national) des questions d’entraide, de solidarité professionnelle, des sinistres et des retraites ;
- prendre en charge la gestion du budget et des finances de l’Ordre. À ce propos, il contrôle la gestion entreprise par les conseils centraux et régionaux.
Par ailleurs, le Conseil national se réunit au moins 4 fois par an pour procéder à un état des lieux des dossiers traités dans l’exercice de leur prérogative.
ONP : découvrir les missions de l’institution des professionnels de médicaments
Les missions de l’ONP sont multiples et régies par le CSP.
Les missions du Conseil national des pharmaciens de France
Les prérogatives données à l’institution chapeautant l’action des pharmaciens sont instaurées par les articles L.4231-1 et L.4232 du CSP. Ainsi, l’Ordre a la charge d’une série de missions de service public.
Veiller au respect des devoirs professionnels de chaque spécialiste du secteur
En temps normal, quelle que soit la situation, le spécialiste en pharmacie contribue avec ses connaissances à l’information sanitaire de la société. Il a aussi un rôle de gardien qui veille sur la santé de ses pairs. Ainsi, le respect de la vie humaine est un principe primordial pour ce corps de métier. Cependant, bien que tous ces points soient connus par les concernés, il peut arriver que ces derniers dérapent. Il survient dans ces cas une méprise de la déontologie qui peut donner lieu à une bataille juridique, entachant ainsi l’honneur de tout le corps de métier.
L’une des missions du Conseil national est précisément de limiter les dégâts. Son pouvoir d’action est en amont concentré sur les actions des professionnels eux-mêmes. Il veille donc à ce que chaque spécialiste des soins pharmaceutiques soit en mesure de faire correctement son travail.
Défendre l’honneur des employés en pharmacie
En tant que représentant principal et surtout national de la profession, l’Ordre est appelé à veiller sur les intérêts des pharmaciens et leur indépendance vis-à-vis des autres corps de métier du domaine de la santé. Un rôle qui le met dans la position de fervent défenseur du droit des travailleurs de ce secteur.
Vérifier la compétence réelle des professionnels exerçant sur le territoire
À l’instar d’un responsable d’équipe qui doit justifier le travail de chacun de ses collaborateurs, l’Ordre national des pharmaciens a l’obligation de vérifier la compétence réelle des différents pharmaciens diplômés. Une telle action permet surtout de promouvoir la santé publique et la qualité des soins, car sans de bonnes compétences, aucun excellent résultat ne peut être observé.
En marge de ces charges qui lui sont attribuées, le Conseil national a aussi le pouvoir de soutenir un pharmacien qui exerce une activité dans le domaine pharmaceutique ou de la biologie médicale. Il est à noter que cette disposition inclut aussi bien les pharmaciens biologistes, d’officine, hospitaliers, d’industrie que les pharmaciens grossistes-répartiteurs.
Il faut donc retenir qu’un diplômé pharmaceutique (quelle que soit la spécialité) peut bénéficier d’un coup de pouce et de soutien s’il est inscrit dans l’une des sections de l’Ordre.
Le rôle consultatif de l’ONP
En règle générale, l’ONP s’assure de la bonne qualité des soins dispensés en pharmacie. Un rôle de surveillance qui fait de lui, un promoteur de la santé publique. C’est d’ailleurs grâce à cet aspect de son activité qu’il a la possibilité de donner son avis dans le cadre des organisations de soins.
Dans la pratique, l’ONP a le pouvoir de donner son impression par rapport à l’ouverture d’établissements pharmaceutiques de :
- manufacture ;
- distribution ;
- gros.
Précision : habituellement, les entreprises qui désirent ouvrir une pharmacie ou une officine en demandent l’autorisation auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. C’est ce directeur qui transmet le dossier à l’ONP pour avis consultatif. Il en tient compte pour la décision finale. Cela dit, si le conseil central de l’Ordre ne donne aucune suite dans un délai de deux mois après la réception du dossier, le directeur général a tous les pouvoirs pour statuer.
Les limites aux prérogatives de l’ONP
Comme pour toutes les règles, les prérogatives de l’Ordre des pharmaciens ont quelques exceptions. En effet, la liberté d’action de l’ONP ne s’applique pas :
- aux docteurs en pharmacie qui n’exercent pas d’activité pharmaceutique ;
- aux docteurs en pharmacie qui travaillent au service santé de l’armée ;
- aux agents de santé pharmaceutiques qui dépendent en grande partie du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et des administrations d’agences sanitaires.
Le Conseil national – ONP : faire partie de l’Ordre de la pharmacie
La procédure pour intégrer le conseil des pharmaciens est simple et à la portée de toute personne remplissant les conditions requises. Tout d’abord, il y a une inscription disponible en ligne que le souscripteur doit remplir. Il peut également la faire rédiger par le conseil provincial de la province où la pharmacie sera établie. Il est à préciser qu’il est question ici du cas où le pharmacien demandeur est aussi titulaire de la demande. Autrement dit, il est le propriétaire de l’officine à créer.
Si le pharmacien demandeur est différent du titulaire, l’inscription doit être faite dans la province où le demandeur réside. Cela, même s’il exerce dans une autre province.
Pour résumer, la province de résidence du demandeur est un élément important pour l’inscription. Dans la suite du processus, le demandeur se doit de garder :
- une carte d’identité valide ;
- un extrait de casier judiciaire délivré par la ville ou la commune ayant une ancienneté inférieure à 3 mois ;
- un diplôme ou un certificat de réussite remis par l’université dans lequel il a étudié.
Quant aux diplômés pharmaciens qui sont encore dans une position d’employé avec un contrat à l’appui, ils peuvent tout simplement montrer une copie dudit contrat. À noter que si quelques fois le salaire n’est pas indiqué, il est fréquent que le contrat fasse l’objet d’une étude approfondie à l’ONP. Cette précaution est notamment prise pour protéger les intérêts du pharmacien et vérifier si réellement le contrat est en conformité avec les normes déontologiques indiquées par le Code de la profession.
Si l’inscription est faite en ligne, le demandeur doit se munir des fichiers numériques des pièces nécessaires afin de les charger.
Une fois que cette étape est franchie, le demandeur attend la décision du Conseil national. Dès lors que l’institution statue sur son dossier et que la validation est effectuée, le pharmacien reçoit sa carte de membre par la poste. Il est alors habilité à exercer ses activités professionnelles en tant que membre de l’Ordre des pharmaciens.
Pour finir, l’inscription au rôle de l’Ordre est indispensable à toutes les personnes qui désirent faire carrière dans la profession de pharmacien. Elle est donc considérée comme une obligation légale qui ne peut être méprisée. Il est utile de savoir que s’il est possible qu’une personne jouisse du statut de pharmacien et pratique la profession sans s’être inscrite au préalable au sein de l’Ordre, cette dernière encourt de graves sanctions.
En définitive, l’ONP coordonne les activités des travailleurs, contrôle leurs compétences, les suit afin de vérifier si le Code de déontologie de la profession est respecté. Il entame aussi une procédure répressive quand un des membres méprise les codes de la profession.