Pharmacies : de nouvelles règles d’installation en 2018

Les décrets d’application de l’ordonnance n° 2018-3 destinée à assouplir les modalités d’implantation des pharmacies d’officine seront publiés, au plus tard, le 31 juillet prochain.

En début d’année, la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn a présenté un projet de réforme sous forme d’ordonnance visant à « simplifier et moderniser » les conditions qui régissent la création, le transfert, le regroupement et la vente d’une pharmacie. Dans une logique de simplification des procédures, le texte se donne pour objectif de faciliter l’installation d’officines dans des zones où les critères préalables à l’octroi d’une licence par les Agences Régional de Santé (ARS) n’étaient, jusqu’à présent, pas remplis.

Installation d’une pharmacie : des critères démographiques

Quelle est la situation aujourd’hui ? Les conditions d’ouverture portent essentiellement sur des évaluations géo-démographiques qui fixent à 2 500 personnes recensées la jauge de population minimale qu’une commune doit réunir pour accueillir une pharmacie. En-dessous de ce seuil, l’ARS ne délivre pas d’autorisation. Au-delà, l’administration se fonde sur un quota déterminé « par tranche de 4 500 habitants supplémentaires » pour valider l’installation éventuelle d’un second établissement, une règle comptable qui limite donc la densité de l’offre sur un même territoire à deux officines pour 7 000 résidents, trois pour 11 500 et ainsi de suite (voir l’article L5125-11 du Code de la santé Publique).

Des critères plus qualitatifs entrent à leur tour en ligne de compte : parmi eux, il y a notamment celui qui impose à ces pharmacien d’assurer une desserte en médicaments optimale au regard des besoins identifiés sur le quartier ou la commune où ils s’implantent. Une autre norme veut aussi qu’ils s’établissent dans un lieu apte à garantir « un accès permanent au public » et permettre la mise en place « d’un service de garde ou d’urgence » (article L5125-3).

Simplification des procédures administratives

Les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 2018-3 prévoient d’adapter cet environnement juridique à « l’évolution des modes de vie et de consommation ». Avec cette ambition de « préserver le maillage existant » et de réduire des disparités « entre les zones fortement urbanisées et les zones rurales ou isolées, où l’accès aux officines est moins aisé ». Pour ces dernières, des dérogations pourront être accordées à partir d’une liste de communes établie par le directeur de l’ARS compétent : elles pourraient y donner lieu à des ouvertures de pharmacies par voie de transfert ou regroupement « auprès d’un centre commercial, d’une maison de santé ou d’un centre de santé ». Le texte institue également de nouveaux critères pour faciliter les installations dans les aéroports au moyen d’un indicateur fondé sur le nombre annuel de passagers.

Parallèlement, l’ordonnance simplifie les procédures relatives à l’instruction par les agences régionales de santé de projets de création, de transfert ou de regroupement d’officines.