Aujourd’hui, plus de la moitié des officines françaises sont des SEL (Société d’exercice libéral), un mode d’exploitation qui facilite les prises de participation extérieures et réduit, de fait, le montant de l’apport personnel à injecter dans l’opération. Explication.
Pour s’installer, un jeune pharmacien fraîchement diplômé dispose de plusieurs options : racheter seul la totalité d’un fonds de commerce d’officine ou acquérir, par étapes, des actions au sein d’une société de capitaux.
Dans le premier cas, l’opération nécessite une mise de fonds conséquente. Dans le second, une prise de participation partielle donne la possibilité au candidat d’investir à hauteur de ses moyens financiers et d’exercer, en qualité d’associé, sa profession aux côtés d’associés exerçant ou financiers. Depuis plusieurs années, ce type de montage trouve dans la Société d’Exercice Libéral un cadre juridique particulièrement favorable en ce qu’elle autorise, par exemple, l’association d’exploitants et de non-exploitants.
La souplesse des modalités d’investissement offerte par la SEL –introduite dans la législation française en 1990 – explique son succès croissant dans le processus de vente de pharmacies, à tel point qu’aujourd’hui, 90% des transactions recensées sur le marché se font sous cette forme sociale. De fait, la SEL et ses différentes déclinaisons (SELARL pour Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, ou SELAS par actions simplifiées) apparaissent comme autant de tremplins vers la titularisation. Et ce d’autant mieux que, depuis 2017, les textes officiels permettent aux personnels adjoints de prendre, soit directement soit par l’intermédiaire d’une société de participations financières de profession libérale (SPFPL), une participation minoritaire (10% maximum) au sein d’une pharmacie gérée en SEL (voir Article L.5125-17-1 du Code de la santé Publique). Libre à eux, ensuite, d’augmenter, au gré des opportunités, leur présence au capital par l’achat de nouveaux titres, jusqu’à obtenir une part majoritaire qui finalisera leur projet d’acquisition.
Rappelons que les pharmaciens non-titulaires exercent sous le statut de salariés. La loi impose aux gérants d’en employer dans leur établissement à proportion du chiffre d’affaires réalisé annuellement (hors taxe à la valeur ajoutée) et selon un barème fixé par l’Etat (voir arrêté du 15 mai 2011) : l’embauche d’un adjoint est obligatoire dès 1,3 million d’euros de résultats, puis deux entre 2,6 et 3,9 millions de CA.
Pour info : Le gouvernement a revu en 2015 le nombre maximum de participations minoritaires au sein des SEL. Un pharmacien titulaire n’est pas autorisé à en détenir – directement ou indirectement (via une SPFPL) – dans plus de quatre SEL autres que la sienne. Une SEL qui exploite une officine peut aussi investir dans des sociétés extérieures, mais dans la limite de quatre également.
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